|
La Boutique en
ligne du site Audioson.com a été mise en place par la SARL SYMBIOSE
ORGANISATION, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre ;
D'une part, La Société SYMBIOSE ORGANISATION - SARL au capital
de 8000 €
Siège social : 4 rue du Moulin à vent, 78310 COIGNIERES
451 684 534 RCS VERSAILLES
Ci-après dénommée, " Symbiose "
Et
d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à
un achat par le biais du site marchand " audioson.com "
Ci-après dénommée " l'Acheteur "
1) OBJET :
Les
présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre Symbiose et l'Acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site marchand " Audioson.com
", que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute
commande passée à travers le présent site implique l'acceptation
sans réserve par l'acheteur des conditions générales de
vente définies ci-dessous. Sauf accord express de notre part, toutes
autres dispositions sont considérées nulles et non avenues.
L'acheteur
préalablement à sa commande déclare que : avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes
conditions générales de vente.
Aire
géographique : La vente en ligne des produits présentés
dans le site audioson.com est réservée aux acheteurs qui résident
en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques (Corse et Dom Tom nous consulter pour les frais de port)
Pour les tarifs internationaux, nous contacter.
Ces
présentes conditions générales de vente sont régies
par le droit français. Symbiose se réserve le droit de les modifier
à tout moment.
2)
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS :
Les
produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans
le site " Audioson.com "
Les fiches produits, textes et photos sont protégés par un droit
d'auteur et ne sont pas contractuels.
3)
PRIX :
Tous
les prix figurant sur le site audioson.com sont exprimés en Euro et s'entendent
toutes taxes comprises, tenant compte du taux de TVA en vigueur soit 19.6%.
Symbiose
s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les
prix facturés sont ceux indiqués lors de l'enregistrement de
la commande.
En
cas de divergence entre le tarif indiqué au Client lors de sa commande
et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou
de calcul sur notre site le tarif en vigueur prévaudra.
4)
COMMANDE :
L'Acheteur
peut commander sur internet : www.audioson.com
Par téléphone 01 34 89 56 29
L'Acheteur,
qui souhaite passer sa commande selon le processus en vigueur sur le site, doit
obligatoirement :
· Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes
les coordonnées demandées
Ou donner son login s'il en a un,
·
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits choisis,
Et, valider la commande après l'avoir vérifiée,
·
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-dessous,
·
Confirmer la commande et le règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve
par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Symbiose
communiquera la confirmation de la commande par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après
l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Symbiose et
encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Symbiose
se réserve le droit d'annuler la commande de l'Acheteur pour quelque
raison que ce soit et notamment en cas de défaut d'informations écessaires
à la livraison. L'acheteur en sera tenu informé par Symbiose.
En cas de rupture de produit (+ de 30 jours), votre commande sera alors annulée,
aussi nous vous adresserons un mail et vous serez remboursé.
5)
PAIEMENT :
5.1.
Modalités de Paiement :
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande par l'Acheteur.
L'Acheteur
dispose des moyens de paiement suivant :
- Carte bancaire
;
Le Système de paiement de notre site est entièrement sécurisé
(Cryptage SSL : Secure Socket Layers) de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut
en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les
données bancaires ne transitent pas par les systèmes de Symbiose
(et ne sont donc pas conservées par Symbiose)
- Chèque
;
Il vous suffit de nous envoyer à l'adresse ci-dessous: un chèque
bancaire ou postal, une photocopie de votre pièce d'identité,
ainsi que le bon de commande à imprimer sur notre site.
Symbiose Organisation - Audioson.com Service Client
4 rue du Moulin à vent - 78310 COIGNIERES - France
Toute commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
- Virement Bancaire
;
- Contre Remboursement
Postal ;
Ce moyen de paiement occasionne un coût de 10 Euro en sus.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l'intégralité de votre
commande ne sera envoyée qu'après réception de votre règlement.
Symbiose
Organisation se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé
en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait.
5.2.Clause de Réserve de Propriété
- Loi du 12 mai 1980
Les produits demeurent la propriété de Symbiose Organisation jusqu'au
paiement intégral du prix.
6)
LIVRAISON :
Les
livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le Bon de commande,
soit par La Poste, soit par Transporteur. Symbiose est libéré
de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations,
les incendies sont des cas de force majeurs.
Les
délais de livraison : Livraison sous 3 jours sous réserve
de disponibilité
Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient
constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent
pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts ; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l'acheteur remboursé.
Les
Frais de port
10 Euro T.T.C. pour une commande inférieure à 200 Euro T.T.C
GRATUITS pour toute commande supérieure ou égale à 200
Euro T.T.C
Problèmes de Livraison :
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment
où la marchandise a quitté les locaux de Symbiose. Lors de la
livraison, le destinataire doit vérifier l'état de l'emballage
de la marchandise et son contenu en présence du livreur.
En
cas de dommage pendant le transport (colis fracturé, produits manquants
ou détériorés
) Le destinataire se doit d'envoyer
une lettre recommandée avec AR dans les 48 heures, à son transporteur.
Dans les même modalités, l'acheteur signalera ces incidents à
Symbiose, accompagné de la photocopie de la lettre adressée au
transporteur.
En
cas d'avarie de transport, l'Acheteur doit refuser la marchandise en émettant
immédiatement un constat d'anomalie auprès de son transporteur
et en informer Symbiose.
Une
fois le colis accepté par le destinataire, la marchandise est considérée
comme reçue en parfait état.
Dans
le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête
peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
7)
RECLAMATION :
En
cas de livraison non conforme à la commande, l'Acheteur doit formuler
sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la
réception de la marchandise.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée
avec AR à l'adresse indiquée au paragraphe des présentes
et doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références
du produit et les motifs de la réclamation.
8)
DROIT DE RETRACTATION :
L'Acheteur dispose
d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner
à ses frais, la marchandise à Symbiose Organisation pour remboursement.
9)
RETOUR :
Tout
retour de matériel ne peut avoir lieu qu'avec l'accord écrit de
La Direction.
Tous
les frais et risques liés au retour sont à la charge de l'Acheteur.
Les
retours ne seront acceptés uniquement sous emballage d'origine et en
parfait état, accompagnés de tous les accessoires et la notice
d'utilisation.
L'avoir
ne sera établi qu'après expertise du matériel ; tout produit
qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées
ci-dessus sera réexpédié à l'acheteur, les frais
de transport étant à la charge de celui-ci.
10)
GARANTIE :
Nos
produits sont garantis de 1 à 10 ans selon les marques.
Il convient impérativement de conserver la facture achat des produits.
Le matériel est garanti pièces et main d'uvre contre tout
vice de fabrication par l'importateur, en tenant compte de l'usage qui en a
été fait.
Aucune intervention ne devra être effectuée par un organisme extérieur
sous peine de se voir supprimer la validité de la garantie
11)
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux informations
le concernant.
Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à Symbiose Organisation
ou par e-mail à l'adresse suivante webmaster@audioson.com
Le traitement automatisé d'informations des utilisateurs du site a fait
l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le
numéro
12) RESPONSABILITE :
Symbiose,
dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
13)
NON VALIDITE PARTIELLE :
Dans
l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait
nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation
ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter
la validité et le respect des présentes conditions générales
de vente.
14)
SEVICE CLIENT - SUIVI DE COMMANDE :
Pour
toute information, l'Acheteur peut contacter le service Cllient par mail :
Serviceclient@audioson.com
suividecommande@audioson.com
|